5.
Accélération et simplification de l’octroi des permis d’urbanisme
Afin de soutenir davantage le développement des projets immobiliers, tant en construction neuve qu’en rénovation, il est plus que jamais indispensable d’alléger les procédures administratives relatives à l’octroi des permis d’urbanisme. Des efforts en la matière ont été observés ces dernières années, mais les contraintes urbanistiques restent encore un frein majeur à la construction en général. Le secteur insiste pour accélérer le processus de digitalisation de l’instruction des permis (déjà en vigueur dans les autres régions du pays) et pour un renforcement d’effectifs qualifiés au sein des services d’urbanisme des communes. Par ailleurs, il apparaît important de limiter l’inflation de règles urbanistiques qui complexifient de plus en plus la constitution des dossiers de demandes de permis (sans compter l’impact sur le coût des projets et leur incompréhension par les administrations, qui dès lors manquent parfois de pragmatisme dans l’interprétation de ces règles).
Dans le cadre de la massification de la rénovation énergétique des logements privés, il convient d’agir également en amont et d’opérer, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, une réelle simplification des formulaires de demandes de permis afin de faciliter d’une part l’introduction de ceux-ci auprès des autorités délivrantes et d’autre part, de faciliter leur instruction par les autorités délivrantes.